Activer la retenue de garantie sur un bon de commande ou un contrat de sous-traitance

Objectif

Activer la retenue de garantie sur un bon de commande ou un contrat de sous-traitance à l'aide de l'outil Engagements du projet.

Contexte

Selon la méthode comptable définie sur un bon de commande ou un contrat de sous-traitance, vous pouvez activer un ou les deux paramètres de retenue de garantie sur le contrat. Pour en savoir plus sur la définition de la méthode comptable, voir Comment définir la méthode comptable d'un contrat ou d'un financement ?

		Méthode comptable
Type de retenue de garantie	Définition	Basé sur le montant	Basé sur l'unité/la quantité
Retenue de garantie sur les travaux terminés	Un pourcentage convenu sur un contrat est retenu d'un sous-traitant pour s'assurer que le travail est terminé de manière satisfaisante sur le projet.
Retenue de matériaux entreposés	Un pourcentage convenu alloué sur un contrat pour les matériaux entreposés afin de garantir que suffisamment de matériaux sont disponibles pour terminer le travail.

Éléments à prendre en compte

• Autorisations utilisateur requises :
  • Pour activer la retenue de garantie sur un bon de commande ou un contrat de sous-traitance :
    • Autorisations de niveau « Admin » dans l'outil Engagements du projet.
      OU
    • Autorisations de niveau « Lecture seule » ou « Standard » dans l'outil Engagements du projet avec les autorisations granulaires « Créer un Contrat de bon de commande », « Créer un Contrat de bon de commande », « Mettre à jour le Contrat d'ordre de travail » et/ou « Mettre à jour le Contrat de bon de commande » activées sur votre modèle d'autorisation.
• Informations supplémentaires :
  • Si vous souhaitez activer l'un de ces paramètres sur tous les nouveaux engagements du projet, activez les options dans la zone « Paramètres de contrat par défaut » de la page Configurer les paramètres de l'outil Engagements. Voir Configurer les paramètres : engagements.
  • Si vous préférez appliquer la rétention à échelle mobile à vos factures d'engagement, voir Activer les règles de rétention à échelle mobile sur les factures d'un engagement.

Conditions préalables

• Créer un bon de commande ou Créer un contrat de sous-traitance
• Définissez la méthode comptable sur le contrat. Voir Comment définir la méthode comptable d'un contrat ou d'un financement ?

Procédure

1. Accédez à l'outil Engagements du projet.
2. Cliquez sur l'onglet Contrats.
3. Recherchez le bon de commande ou le contrat de sous-traitance pour lequel vous souhaitez activer le(s) paramètre(s) de retenue de garantie.
4. Cliquez sur le lien Numéro de ce contrat pour l'ouvrir.
   
5. Cliquez sur l'onglet Paramètres avancés.
6. Cliquez sur le bouton Modifier.
   
7. Faites défiler jusqu'à la section Facture. Puis :
   • Pour les contrats utilisant la méthode comptable Unité/quantité
     Cochez la case Activer la retenue de garantie sur les travaux terminés. Les contrats utilisant la méthode comptable par unité/quantité ne peuvent être utilisés que pour facturer les travaux terminés. Cette méthode ne peut pas être utilisée pour facturer les matériaux entreposés.
     
     OU 
   • Pour les contrats utilisant la méthode comptable basée sur les montants :
     cochez une ou les deux cases :
     
     • Activer la retenue de garantie sur les travaux terminés.
       ET/OU
     • Activer la retenue de garantie des matériaux entreposés. Pour en savoir plus sur cette fonctionnalité, voir Comment facturer des matériaux entreposés dans une facture ? 
8. Cliquez sur Enregistrer.

Voir également

• Créer une facture pour le compte d'un contact de facturation
• Créer une facture pour débloquer une retenue de garantie
• Comment facturer des matériaux entreposés dans une facture ?
• Comment définir la méthode comptable d'un contrat ou d'un financement ?