Activer la retenue de garantie sur un bon de commande ou un contrat de sous-traitance

Objectif

Activer la retenue de garantie sur un bon de commande ou un contrat de sous-traitance à l'aide de l'outil Engagements du projet.

Contexte

Selon la méthode comptable définie sur un bon de commande ou un contrat de sous-traitance, vous pouvez activer un ou les deux paramètres de retenue de garantie sur le contrat. Pour en savoir plus sur la définition de la méthode comptable, voir Comment définir la méthode comptable d'un contrat ou d'un financement ?

		Méthode comptable
Type de retenue de garantie	Définition	Basé sur le montant	Basé sur l'unité/la quantité
Retenue de garantie sur les travaux terminés	Un pourcentage convenu sur un contrat est retenu d'un sous-traitant pour s'assurer que le travail est terminé de manière satisfaisante sur le projet.
Retenue de matériaux entreposés	Un pourcentage convenu alloué sur un contrat pour les matériaux entreposés afin de garantir que suffisamment de matériaux sont disponibles pour terminer le travail.

Éléments à prendre en compte

• Autorisations utilisateur requises :
  • Pour activer la retenue de garantie sur un bon de commande ou un contrat de sous-traitance :
    • Autorisations de niveau « Admin » dans l'outil Engagements du projet.
      OU
    • Autorisations de niveau « Lecture seule » ou « Standard » dans l'outil Engagements du projet avec les autorisations granulaires « Créer un Contrat de bon de commande », « Créer un Contrat de bon de commande », « Mettre à jour le Contrat d'ordre de travail » et/ou « Mettre à jour le Contrat de bon de commande » activées sur votre modèle d'autorisation.
• Informations supplémentaires :
  • Pour activer ces paramètres sur tous les nouveaux engagements d'un projet, voir Configurer les paramètres : engagements.
  • Pour appliquer la rétention à échelle mobile aux factures de l'engagement, voir Activer les règles de rétention à échelle mobile sur les factures d'un engagement.

Conditions préalables

• Créer un engagement
• Définir la méthode comptable du contrat. Voir Comment définir la méthode comptable d'un contrat ?

Procédure

1. Accédez à l'outil Engagements du projet.
2. Cliquez sur l'onglet Contrats.
3. Recherchez l'engagement avec lequel travailler.
4. Cliquez sur le lien Numéro pour ouvrir l'engagement. 
   
5. Cliquez sur l'onglet Paramètres avancés.
6. Cliquez sur Modifier.
   
7. Faites défiler jusqu'à la section Facture et choisissez les options qui correspondent à la méthode comptable du contrat (voir Comment définir la méthode comptable d'un contrat ?) :
   1. Pour les contrats utilisant la méthode comptable basée sur les unités/quantités :
      Cochez la case Activer la retenue de garantie sur les travaux terminés . Les contrats utilisant la méthode comptable basée sur les unités/quantités ne peuvent être utilisés pour facturer que les travaux terminés. Cette méthode ne peut pas être utilisée pour facturer des matériaux entreposés.
      
      OU 
   2. Pour les contrats utilisant la méthode comptable basée sur les montants:
      Cochez une ou les deux cases :
      
      • Activer la retenue de garantie sur les travaux terminés. Cochez cette case pour activer la retenue de garantie pour les travaux terminés. Pour en savoir plus, voir Définir ou libérer une retenue de garantie sur une facture de sous-traitant. 
        ET/OU
      • Activer la retenue de garantie des matériaux entreposés. Cochez cette case pour activer la retenue de garantie lors de la facturation des matériaux entreposés. Pour en savoir plus, voir À propos des matériaux entreposés sur les factures.
   3. Cliquez sur Enregistrer.

Voir également

• Créer une facture de sous-traitant